Le nouveau Règlement Machines (UE 2023/1230), qui remplace la Directive Machines 2006/42/CE, introduit des mises à jour importantes pour la conformité des machines, avec une attention particulière à la compatibilité électromagnétique (CEM). L'une des principales nouveautés est l'extension des responsabilités non seulement à la direction de l'entreprise, mais aussi aux concepteurs techniques, avec des conséquences possibles en cas de non-conformité.
1. Conformité CEM : obligations et normes
Selon le nouveau règlement, les fabricants doivent garantir que leurs machines respectent les exigences essentielles de sécurité et de santé (RES), y compris celles relatives à la compatibilité électromagnétique.
Plus précisément, les machines doivent être conçues et construites de manière à :
- Limiter les émissions électromagnétiques, pour éviter les interférences avec d'autres dispositifs présents dans l'environnement opérationnel.
- Garantir une immunité électromagnétique adéquate, en assurant le bon fonctionnement même en présence de perturbations externes.
L'absence de tests CEM adéquats peut entraîner une non-conformité, avec des sanctions et des retraits possibles du marché.
Pour plus d'informations, consultez le texte officiel du Règlement Machines (UE 2023/1230) disponible au lien suivant : Règlement UE 2023/1230.
2. Responsabilité des fabricants et des concepteurs techniques
L'une des innovations les plus significatives introduites par le Règlement Machines (UE 2023/1230) concerne l'extension de la responsabilité aux concepteurs techniques. Au-delà de la direction de l'entreprise, ceux qui s'occupent de la conception et du développement de l'installation sont également responsables solidairement en cas de non-conformité CEM.
Le Règlement impose que :
- Les concepteurs doivent adopter des solutions techniques vérifiées pour garantir la conformité CEM dès la phase de développement.
- La documentation technique doit inclure des tests de conformité et des simulations qui démontrent le respect des limites normatives.
- En cas de non-conformité, la machine pourrait être retirée du marché avec des conséquences pour le producteur et le concepteur.
Des détails supplémentaires sur les exigences CEM sont disponibles dans la Norme EN 61000-6-4 : Norme EN 61000-6-4.
3. L'utilisation de filtres sur les variateurs : une solution suffisante ?
L'application de filtres sur les variateurs est une pratique courante pour réduire les interférences électromagnétiques, mais elle n'est pas toujours suffisante pour garantir la conformité CEM de l'installation complète. Le Règlement impose que la vérification de la compatibilité électromagnétique soit effectuée sur l'ensemble de la machine et non seulement sur les composants individuels.
Pour respecter les exigences normatives (par exemple la EN 61000-6-4 pour les environnements industriels), il est nécessaire d'effectuer des tests complets, en évitant de se fier exclusivement à l'adoption de filtres.
4. Comment garantir la conformité CEM ?
Pour éviter les risques et les sanctions, les fabricants et les concepteurs devraient :
- Effectuer des tests CEM complets sur les machines finies.
- Documenter les résultats des tests pour démontrer la conformité en cas de contrôles.
- Intégrer la vérification CEM dans la phase de conception, en choisissant des composants et des solutions qui réduisent le risque de non-conformité.
Conclusion
Le nouveau Règlement Machines (UE 2023/1230) impose une approche plus rigoureuse de la compatibilité électromagnétique, augmentant les responsabilités des producteurs et des concepteurs. Effectuer des tests précis et documenter la conformité devient essentiel pour garantir la sécurité de l'installation et éviter les conséquences légales.
Si vous souhaitez approfondir le sujet et recevoir un support technique sur la conformité CEM de vos machines, contactez-nous pour une consultation.
